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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/05/2012" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 71 à 81 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital de DANNEMARIE et portant transformation juridique de l'hôpital de DANNEMARIE en établissement médico-social.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc-en-Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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